CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : Champ d’application

La société FITNESS COACHING TEAM (« La Société ») est spécialisée dans la dispense et l’organisation de séances de coaching sportif individuelles ou collectives (« Les Séances »), au sein de différents établissements de la société Basic-Fit, ou auprès de différentes entreprises privées ou de personnes physiques (« Les Bénéficiaires »). 
Les Bénéficiaires sont définis comme les personnes physiques ou morales agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant bénéficier des Séances.
Les présentes Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Bénéficiaire préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services, et tenues à leur disposition via le site internet de la Société, Onglet « Conditions Générales ».
Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant la réservation d’une Séance. La réservation d’une Séance par le Bénéficiaire vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
Dans le cadre de ses prestations, la Société peut faire appel à des coachs sportifs diplômés (« Les Personal Trainer ») lesquels assurent les Séances, en son nom et pour son compte.
Les présentes Conditions Générales ont donc pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Société propose aux Personal Trainer et aux Bénéficiaires l’organisation des Séances.

ARTICLE 2 : Objet

Article 2.1 : A l’égard des Personal Trainer

L’objet de la relation contractuelle entre le Personal Trainer et la Société porte sur la sous-traitance des Séances auprès des Bénéficiaires, ou après des clients de la société BASIF FIT.
Les modalités d’exécution des prestations réciproques de la Société et du Personal Trainer sont librement négociées entre les parties et établies au sein d’un même contrat – valant conditions particulières – distinct des présentes Conditions Générales.
Néanmoins, afin de solliciter toute information complémentaire, tout coach sportif diplômé peut contacter la société FITNESS COACHING TEAM aux coordonnées suivantes :
Par courrier: FITNESS COACHING TEAM, 3, rue Claude Augé 31500 – TOULOUSE

Par téléphone: 06.21.27.63.08
Par courriel: fitnesscoachingtm@gmail.com

Article 2.2 : A l’égard des Bénéficiaires

L’objet de la relation contractuelle entre le Bénéficiaire et la Société porte sur la dispense des Séances pour lui-même ou pour son personnel.
Les modalités d’exécution des prestations de la Société sont déterminées au terme d’un même contrat distinct des présentes Conditions Générales – valant conditions particulières – lorsque le Bénéficiaire n’est pas un Consommateur au sens du titre liminaire du Code de la consommation.
A l’inverse, lorsque le Bénéficiaire est assimilé Consommateur en vertu de ce même Code ou lorsqu’aucun contrat n’a été établi entre la Société et le Bénéficiaire, les présentes Conditions Générales régissent leurs relations réciproques.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Services proposés par la Société aux Bénéficiaires sont fournis aux tarifs visés dans la proposition établie par la Société par tous moyens écrits (contrat, devis accepté, grille tarifaire, mails…).

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqués sur la proposition de la Société.
Le paiement demandé au Bénéficiaire correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Bénéficiaire lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité et comme indiqué sur la facture remise au Bénéficiaire, par voie de paiement sécurisé :

–  par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
–  par chèque bancaire
– par prélèvement bancaire

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Bénéficiaire, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Bénéficiaire.
En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de coaching commandées par le Bénéficiaire et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 5 – Fourniture des Séances de coaching

Les Séances de coaching seront assurées dans les conditions déterminées d’un commun accord entre la Société et le Bénéficiaire conformément à l’article 6 des présentes.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations commandées par le Bénéficiaire dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les conditions déterminées.

Si les services commandés n’ont pas été fournis par la Société, pour toute autre cause que la force majeure ou du fait du Bénéficiaire, le contrat de prestation pourra être résolu à la demande écrite du Bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la consommation.
Les sommes éventuellement versées par le Bénéficiaire lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

L’identification de la Société est la suivante :

–  Nom – Dénomination : FITNESS COACHING TEAM,
–  Forme sociale : Société par actions simplifiée
–  Capital social : 1.200 euros,
–  Siège social : 3, rue Claude Augé 31500 – TOULOUSE
–  Numéro d’immatriculation : 849 351 432 RCS TOULOUSE

ARTICLE 6 – Réservation et annulation des créneaux

La Société et le Bénéficiaire conviennent d’un commun accord des jours et des créneaux des séances de coaching, par tous moyens écrits (contrat, devis, mails…).

Toute demande de modification doit être présentée au moins 48 h avant le prochain créneau prévu, et est soumise à l’accord express de la Société.
En outre, le Bénéficiaire ne peut annuler une séance de coaching au moins 48h avant le créneau initialement prévu, sauf à rester redevable au profit de la Société de la somme de 80 € HT au titre de son préjudice du fait de l’annulation tardive.

ARTICLE 7 – Responsabilité de la Société – Garantie – SAV

La Société garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Bénéficiaire, contre tout défaut de réalisation des prestations de coaching commandées.

Afin de faire valoir ses droits, le Bénéficiaire devra informer la Société par écrit, de la mauvaise exécution des prestations commandées, dans un délai maximum de 2 jours à compter de l’exécution de la séance, sous peine de déchéance de ses droits, et aux coordonnées visées à l’article 2.1 des présentes.
Dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de la Société est avérée, la Société remboursera le Bénéficiaire de la séance de coaching contestée.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Bénéficiaire ou par chèque bancaire. La garantie de la Société est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Bénéficiaire et la Société ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 8 – Imprévision

Les présentes Conditions Générales excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les séances de coaching assurées par la Société.

La Société et le Bénéficiaire renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la prestation, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 9 – Durée du contrat

La relation contractuelle entre la Société et le Bénéficiaire est conclue pour une durée ferme et définitive de 3, 6 ou 12 mois en fonction du contrat signé, à compter de la première réservation de séance de coaching.
A l’expiration de cette durée initiale, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée.

En conséquence, chacune des Parties pourra y mettre fin, à tout moment, sans avoir à justifier sa décision, mais à condition de respecter un préavis de rupture d’une semaine par mois d’exécution avant la cessation effective des relations contractuelles, sans pouvoir excéder 3 mois, courant à compter de la réception de la notification adressée afin de signifier la rupture du contrat, en lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au co-contractant, ou courrier remis en main propre, par la Partie ayant pris l’initiative de la rupture.

ARTICLE  10 – Fin du contrat

10.1 Extinction du contrat

Le présent contrat est résolu aux termes du préavis visé à l’article 9 des présentes.

10.2 Résolution du contrat

Le présent contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations inhérentes à l’activité exercée, dans les conditions de l’article 1226 du Code civil.

10.3 Clause résolutoire

En cas de manquements particulièrement graves, et notamment en cas de non-paiement d’une seule facture pendant plus d’un mois suivant mise en demeure restée infructueuse, le présent contrat sera résolu de plein droit. Dans ce cas, le Bénéficiaire devra alors payer à la Société, à titre de clause pénale, la somme de 2.000€. La Société se réserve cependant le droit de poursuivre en justice son co-contractant si l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations par le Bénéficiaire lui a causé un préjudice plus important.
Afin de faire valoir ses droits, le Bénéficiaire devra informer la Société par écrit, de la mauvaise exécution des prestations

ARTICLE 11 – Conséquences de la cessation du contrat

A la cessation du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, chaque partie restituera immédiatement à son cocontractant l’ensemble des documents, matériels et informations communiqués lors de l’exécution de celui-ci et qui seraient leur propriété ou qui participeraient explicitement ou implicitement à la continuité de leur exploitation.

ARTICLE 12 – Modifications des présentes Conditions Générales

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Bénéficiaire est celle en vigueur au jour de la première séance réservée par le Bénéficiaire, sauf acceptation expresse de toute nouvelle version des présentes Conditions Générales par le Bénéficiaire,.

ARTICLE 13 – Langue du contrat – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.   

ARTICLE 15 – Nullité partielle

L’annulation de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales n’entraînerait l’annulation de celles-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de ces présentes Conditions.

ARTICLE 16 – Règlement des litiges

Le Bénéficiaire déclare avoir été préalablement informé par la Société de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Bénéficiaire pourra soumettre tout litige l’opposant à la Société, à un médiateur de la consommation; Dans l’attente de sa nomination, la Société renvoie vers le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/des-mediateurs-pour-chaque-litige.

En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le Bénéficiaire ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents. En outre, la Société informe le Bénéficiaire de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec la Société en lien avec les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 17 – Droit de rétractation

Le Bénéficiaire dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société et annuler sa réservation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Bénéficiaire, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, envoyé par courrier postal adressé aux coordonnées visées à l’article 5 des présentes Conditions. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Bénéficiaire sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la Société, de la notification de la rétractation du Bénéficiaire.

ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Bénéficiaire

Le Bénéficiaire reconnaît avoir eu communication, préalablement à la réservation d’une séance de coaching et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

–  les caractéristiques essentielles des services,
– le prix des services et des frais annexes (déplacements, par exemple) ;
– les informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.